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Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 12 janvier 2026 · Dernière révision : 2 octobre 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser Seramel, un compagnon IA de soutien émotionnel. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
1. Introduction et acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous » ou l'« Utilisateur ») et Seramel (« nous », « notre » ou « nos »), qui régit votre accès au site web de soutien émotionnel par IA Seramel, à l'application mobile et aux services associés (ensemble, le « Service »), ainsi que leur utilisation.
En accédant au Service, en le téléchargeant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit — notamment en le consultant, en créant un compte ou en démarrant une session —, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par renvoi, et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder au Service ni l'utiliser.
2. La nature artificielle du Service
Pas un professionnel agréé : Seramel est un système d'intelligence artificielle reposant sur des grands modèles de langage (LLM). Il interagit avec vous sur la base de schémas appris à partir de vastes quantités de données textuelles. Il n'a ni sentiments, ni conscience, ni expérience subjective, ni qualifications professionnelles. Il n'est ni médecin diplômé, ni professionnel de la santé mentale, ni travailleur social, ni aucun autre professionnel de santé qualifié.
Risque d'erreurs (« hallucinations ») : comme toute IA générative, Seramel peut produire, et produira à l'occasion, des informations inexactes, trompeuses, incomplètes, inappropriées ou dénuées de sens. Les résultats de l'IA peuvent sembler assurés et faire autorité même lorsqu'ils sont erronés sur le plan factuel ou en matière de santé. Vous ne devez pas vous fier au Service pour obtenir des informations factuelles, prendre des décisions médicales ou recevoir des conseils décisifs pour votre vie sans vérification indépendante auprès de professionnels qualifiés.
Absence de relation professionnelle : l'utilisation du Service ne crée aucune relation de soins de santé ni aucune autre relation entre un professionnel et son client. Aucune obligation de diligence ne découle de votre utilisation du Service.
3. Avertissement médical et relatif à la santé mentale — à lire impérativement
⚠️ Ni conseil médical ni conseil en santé mentale
Seramel est un outil de bien-être et d'auto-assistance destiné au soutien émotionnel, à la réflexion sur soi et au développement personnel. Il ne s'agit pas d'un prestataire de soins médicaux ou de santé mentale agréé, ni d'un substitut à des soins professionnels de santé mentale, ni d'un service d'intervention de crise ou d'urgence, et il n'est pas en mesure d'identifier, de guérir ou de prévenir une quelconque affection médicale ou de santé mentale.
Le Service ne fournit ni avis médical, ni plan de soins, ni recommandation de médicaments, ni évaluation de santé. Toute information fournie par l'IA l'est uniquement à titre d'information générale et d'auto-assistance et ne saurait être interprétée comme un avis médical professionnel.
Si vous êtes en situation de crise, si vous pensez au suicide, si vous traversez une urgence de santé mentale ou si vous êtes en danger, cessez immédiatement d'utiliser le Service et contactez les services d'urgence (911/999/112) ou la ligne 988 Suicide & Crisis Lifeline. L'IA n'est ni formée ni équipée pour gérer les situations d'urgence.
Acceptation des risques : vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Service, y compris toute décision que vous prenez sur la base de contenus générés par l'IA, se fait à vos seuls risques. Il vous appartient exclusivement de solliciter des soins médicaux ou de santé mentale professionnels adaptés. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ni tarder à demander de l'aide médicale en raison d'informations obtenues par l'intermédiaire du Service.
4. Avertissement relatif aux résultats de l'IA et acceptation des risques
🔴 Reconnaissance des risques majeurs
En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez expressément les risques suivants :
- Les réponses générées par l'IA peuvent être inexactes sur le plan factuel, inadaptées en matière de santé, préjudiciables sur le plan émotionnel ou dangereuses.
- L'IA peut ne pas reconnaître les situations de crise, les idées suicidaires ou les signes de maltraitance, ou ne pas y répondre de manière appropriée.
- L'IA peut occasionnellement suggérer des actions susceptibles d'être préjudiciables sur le plan physique, émotionnel ou mental si elles sont suivies sans accompagnement professionnel.
- L'IA ne peut pas évaluer l'ensemble de votre état physique, mental ou émotionnel et fonctionne avec des informations par nature incomplètes.
- L'IA peut, par inadvertance, renforcer des schémas néfastes, des distorsions cognitives ou des comportements inadaptés.
Vous utilisez le Service entièrement à vos propres risques. Seramel, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les actions que vous entreprenez ou omettez d'entreprendre sur la base de contenus générés par l'IA. Il vous appartient exclusivement d'apprécier la pertinence et l'exactitude de toute information fournie par le Service.
5. Conditions d'accès
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service. Seramel est un outil de réflexion sur soi destiné aux adultes ; il n'est pas conçu pour les mineurs et ne doit pas être utilisé par eux. Nous recueillons votre année de naissance lors de l'inscription et pouvons suspendre ou clôturer les comptes dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'ils appartiennent à une personne de moins de 18 ans.
Si vous avez moins de 18 ans et avez besoin de soutien, parlez-en à un adulte de confiance, à un enseignant ou à la ligne d'écoute pour les jeunes de votre pays ; en cas d'urgence, appelez le numéro d'urgence local.
6. Comptes utilisateurs et sécurité
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte (nom d'utilisateur, mot de passe, jetons d'authentification) ainsi que de toutes les activités réalisées depuis votre compte, que vous les ayez autorisées ou non.
Vous vous engagez à : (a) ne créer qu'un seul compte par personne ; (b) fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription ; (c) mettre rapidement à jour vos informations afin qu'elles restent exactes ; (d) nous informer immédiatement à l'adresse [email protected] de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité ; et (e) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lorsque vous accédez au Service depuis un appareil partagé.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages ou responsabilités résultant du non-respect du présent article par vous, ou d'un accès non autorisé à votre compte résultant de votre négligence.
7. Abonnement, paiements et facturation
Traitement des paiements : les paiements des abonnements sont traités de manière sécurisée par notre vendeur officiel (merchant of record), Whop, qui utilise Stripe comme prestataire de paiement sous-jacent. Nous ne stockons pas l'intégralité des données de votre carte bancaire sur nos serveurs. Toutes les données de paiement sont traitées conformément aux normes PCI-DSS.
Renouvellement automatique : les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation mensuelle, au tarif d'abonnement alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation accessible depuis les paramètres de votre profil.
Modification des prix : nous nous réservons le droit de modifier le prix des abonnements. Pour les abonnés existants, toute modification de prix prend effet au début du cycle de facturation suivant, après un préavis de 30 jours adressé par e-mail.
Politique de remboursement : tous les achats, y compris les frais d'abonnement, sont en principe non remboursables, sauf : (a) si les lois de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction l'exigent (notamment les délais de rétractation prévus par la directive européenne relative aux droits des consommateurs) ; (b) si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'un remboursement est justifié en raison d'une erreur du Service ; ou (c) si vous résiliez pendant un délai de rétractation imposé par la loi. Les demandes de remboursement doivent être adressées à [email protected].
8. Propriété intellectuelle et vos contenus
Notre propriété intellectuelle : le Service, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses logiciels, son code, ses interfaces, ses logos, ses marques, l'ingénierie des prompts de l'IA, les configurations et l'affinage (fine-tuning) des modèles d'IA, la documentation et toute autre technologie propriétaire, est la propriété exclusive de Seramel ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, la protection du secret des affaires et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
Vos contenus : vous restez propriétaire des textes et autres contenus que vous fournissez au Service (le « Contenu utilisateur »). En utilisant le Service, vous nous concédez une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite pour traiter, stocker et transmettre votre Contenu utilisateur, dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu utilisateur ou votre compte.
Résultats générés par l'IA : les contenus générés par l'IA en réponse à vos saisies (les « Résultats de l'IA ») sont mis à votre disposition pour votre usage personnel. Vous reconnaissez que des Résultats de l'IA similaires ou identiques peuvent être générés pour d'autres utilisateurs et que les Résultats de l'IA ne sont pas garantis comme uniques, originaux ou exacts.
9. Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service pour générer, solliciter ou diffuser des discours de haine, du harcèlement, des menaces de violence ou des contenus qui exploitent des mineurs, leur nuisent ou les mettent en danger de quelque manière que ce soit ;
- tenter de « jailbreaker » l'IA, de la contourner, de la manipuler ou de la tromper afin qu'elle passe outre ses filtres de sécurité, ses principes éthiques ou ses restrictions de contenu ;
- procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou extraire par moissonnage (scraping) le Service ou sa technologie sous-jacente, ou créer des œuvres dérivées fondées sur ceux-ci ;
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, notamment en vous faisant passer pour un professionnel de santé ;
- utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, robots d'indexation) pour accéder au Service sans autorisation écrite préalable ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles par l'intermédiaire du Service ;
- revendre, redistribuer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement tout élément du Service sans consentement écrit préalable ;
- utiliser le Service pour développer ou entraîner un produit ou service d'IA concurrent ;
- entraver ou perturber le Service, ses serveurs ou les réseaux connectés au Service.
Toute violation du présent article peut entraîner, à notre seule discrétion, la suspension ou la clôture immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
10. Résiliation et suspension
À votre initiative : vous pouvez résilier votre compte à tout moment au moyen de la fonction de suppression du compte dans les paramètres de votre profil ou en écrivant à [email protected]. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement des sommes payées d'avance, sauf si la loi applicable l'exige.
À notre initiative : nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et votre accès au Service, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis ni motif, notamment dans les cas suivants :
- violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable
- comportement dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il nuit à d'autres utilisateurs, à des tiers ou à notre activité
- inactivité prolongée (comptes inactifs depuis plus de 24 mois)
- défaut de paiement des sommes dues
- sur demande des forces de l'ordre ou d'autres autorités publiques
Effets de la résiliation : à compter de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Nous traiterons vos données conformément à notre Politique de confidentialité (y compris ses dispositions relatives à la conservation et à la suppression des données). Les articles des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment les articles 3, 4, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.
11. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons expressément toute garantie, notamment :
- les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon
- toute garantie que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs
- toute garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité ou à l'intérêt pour le bien-être de toute information ou de tout contenu fourni par l'IA
- toute garantie que le Service répondra à vos besoins ou à vos attentes
- toute garantie que les erreurs ou défauts du Service seront corrigés
- toute garantie que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles
Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu de Seramel ou par l'intermédiaire du Service ne crée de garantie qui ne serait pas expressément prévue par les présentes Conditions. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Seramel, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées, fournisseurs ou concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :
- de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif
- de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou de toute autre perte immatérielle
- de tout dommage résultant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser
- de tout dommage résultant de tout contenu, information ou conseil fourni par l'IA, y compris, sans que cette liste soit limitative, tout préjudice émotionnel, mental ou physique prétendument causé par des réponses générées par l'IA
- de tout dommage résultant d'un accès non autorisé à vos données ou d'une altération de celles-ci
- de tout dommage résultant du comportement ou des contenus de tiers sur le Service
En tout état de cause, notre responsabilité totale et cumulée envers vous, pour l'ensemble des réclamations découlant du Service ou s'y rapportant, ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (A) le montant total que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation, ou (B) cent dollars américains (USD $100.00).
Les limitations prévues au présent article s'appliquent quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute ou autre), et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; il est donc possible que certaines des limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Seramel, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tous coûts et toutes dépenses (y compris des honoraires d'avocat et des frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à :
- votre utilisation du Service ou l'impossibilité de l'utiliser
- votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable
- votre violation des droits d'un tiers
- tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du Service
- toute décision que vous prenez sur la base de contenus générés par l'IA du Service
- votre faute par négligence ou intentionnelle
Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation des présentes Conditions et à la cessation de votre utilisation du Service.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel l'exploitant de Seramel est établi (la Turquie), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle, dont vous conservez l'entier bénéfice.
Les consommateurs peuvent porter leurs réclamations devant les tribunaux, les commissions arbitrales de la consommation (en Turquie : Tüketici Hakem Heyeti) ou les organismes équivalents de leur pays de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ce droit.
15. Règlement des litiges
Contactez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent en écrivant à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
Ni arbitrage obligatoire, ni renonciation aux actions collectives : nous ne vous imposons pas de recourir à l'arbitrage et ne vous demandons pas de renoncer aux voies de recours collectives dont vous disposez en vertu de la loi. Nous ne participons pas volontairement à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant des organismes de conciliation de la consommation ; cela n'affecte pas les organismes de consommation et les juridictions prévus par la loi, qui restent à votre disposition lorsque la loi le prévoit (article 14). La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.
16. Force majeure
Seramel ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, ouragans), pandémies ou épidémies, guerres ou actes de terrorisme, mesures ou réglementations des pouvoirs publics, coupures de courant, défaillances des infrastructures Internet ou de télécommunications, cyberattaques ou attaques par déni de service distribué (DDoS), cas fortuits, conflits sociaux, ou défaillances de prestataires tiers (y compris les fournisseurs de modèles d'IA et les services d'hébergement en nuage).
17. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web, services ou ressources de tiers (notamment des lignes d'écoute de crise, des annuaires de professionnels de la santé mentale et des contenus éducatifs). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif.
Nous n'approuvons ni ne contrôlons le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques ou la disponibilité des sites web ou services de tiers, et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Vos interactions avec des services tiers sont régies exclusivement par leurs conditions et politiques respectives. Vous accédez aux liens de tiers à vos propres risques.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre applicable ou, si une telle modification n'est pas possible, retirée des présentes Conditions. La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions, qui conservent leur plein effet.
19. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique ou tout autre accord auquel elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Seramel concernant le Service. Les présentes Conditions remplacent l'ensemble des communications, propositions, déclarations, garanties et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, intervenus entre les parties concernant le Service.
Aucune déclaration orale ou écrite d'un employé, mandataire ou représentant de Seramel ne peut modifier ou compléter les présentes Conditions, sauf si elle est formalisée par écrit et signée par un représentant habilité de Seramel.
20. Non-renonciation
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur. Aucune renonciation de Seramel à une clause, condition ou disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause, condition ou disposition, ni comme une renonciation à toute autre clause, condition ou disposition.
21. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications substantielles (celles qui affectent vos droits, vos obligations ou la nature du Service), nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par l'intermédiaire du Service, par e-mail à l'adresse associée à votre compte, ou par ces deux moyens.
Si vous continuez à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service avant leur date d'entrée en vigueur. La date de « Dernière révision » figurant en haut de cette page indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.
22. Nous contacter
Exploitant : Seramel est exploité par Hüseyin Can Bayram, entreprise individuelle (sans immatriculation au registre du commerce), Mithatpaşa Cd. No: 7, 41001 İzmit / Kocaeli, Türkiye. Voir les mentions légales.
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- Assistance générale : [email protected]
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